La publicité sur le lieu de vente (PLV) désigne tous les supports publicitaires ou de communications mises en place à l’extérieur ou à l’intérieur d’un commerce, dont les oriflammes. Ces drapeaux imprimés montés sur des mâts peuvent atteindre une grande hauteur et un poids conséquent, et peuvent donc faire des dégâts si les oriflammes basculent sur un trottoir rempli de monde, comme cela peut arriver lors de grandes manifestations.
Il convient donc pour un commerçant désirant installer un oriflamme, un stop-trottoir ou des panneaux devant sa boutique en toute sécurité, de tenir compte des consignes de montage et d’installation, ainsi que de la loi et du principe de précaution en cas de vent trop fort, ou de foule trop compacte.
Comme pour tous les autres types de PLV, l’installation d’un oriflamme sur un trottoir ou une place constitue une occupation du domaine public, et doit faire l’objet d’une demande et d’une autorisation auprès du service compétent, généralement la mairie du lieu d’installation. Pour occuper une partie du domaine public devant son magasin ou son restaurant, il faut respecter les règles générales de la loi :
- Ne créer aucune gène pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou visuellement handicapée, et faire en sorte de laisser la place à un véhicule de secours de circuler.
- Laisser libre accès aux immeubles et commerces voisins.
- Respecter les dates et les horaires fixés dans l’autorisation.
Respect des consignes de montage et d’installation
Si le montage d’un oriflamme est simple et rapide, seule la stricte et haute vigilance dans le respect des instructions permet de faire une installation de PLV en toute sécurité :
- Suivre les instructions de la notice de montage, qui doit se faire en plusieurs temps, dans l’ordre indiqué, et se termine en abaissant la bague de sécurité qui permet une bonne fixation du mât sur le pied.
- Choisir un type de pied adapté à l’utilisation. Dans le cas d’une utilisation en ville sur sol très dur (bitume, béton, pierre), les pieds à remplir sont conseillés. Leur réservoir rempli d’eau ou de sable est propre à supporter seul le poids du mât et du drapeau, et ne tombe pas à terre s’il est heurté par un tiers.
- L’installation doit se faire sur un sol bien plat, et l’ensemble doit pouvoir pivoter librement, en fonction du vent.
- Rentrer ou démonter les oriflammes en cas de vent violent. Ce principe évident de sécurité est également une mesure de protection du matériel et du monde présent à proximité, c’est pourquoi la vitesse maximale du vent supportable est indiquée sur le mât.
La responsabilité juridique du commerçant
La question de la responsabilité juridique du commerçant qui utilise une PLV sur le domaine public est engagée si une chute est provoquée un jour, qu’il s’agisse d’un passant, d’un employé ou du commerçant lui-même. L’assurance responsabilité civile professionnelle a vocation à couvrir ce dernier contre tous les risques, et est donc vivement conseillée par sécurité, et pour avoir toutes les cartes en main pour faire valoir ses droits.
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